Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNILATERAL
Numéro de dépôt :
1412759
Date de dépôt :
05/06/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/06/1997
Présentation de la marque UNILATERAL
Déposée le 5 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) HOMM 4 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UNILATERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque UNILATERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNILATERAL est expirée depuis le 5 juin 1997.
HOMM 4 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47